Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 f Art. 2
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.