Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformat · Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformat Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Objet.

Le présent arrêté définit les conditions de réception et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.