Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformat · Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformat Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Marquage des pièces du dispositif de conversion.

Les pièces et composants constituant le dispositif de conversion doivent porter les indications et marquages exigées par les réglementations applicables.