Arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénie · Arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénie Art. 4

In KraftAmtlicher Text

A titre transitoire, les agents qui précédemment à la publication du présent arrêté ont été nommés dans un emploi fonctionnel ne figurant pas dans les tableaux en annexe sont maintenus dans cet emploi jusqu'au terme du détachement en cours.