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FR · Arrêté du 3 avril 2020 étendant à la Nouvelle-Calédonie, à l

Arrêté du 3 avril 2020 étendant à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et son arrêté rectificatif

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3