Arrêté du 23 décembre 2019 portant création d'un traitement Art. 1
Annexe
ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « COURRIERS PIC »
Données relatives à l'identification des personnes :
1° Titre de civilité ;
2° Nom ;
3° Prénom ;
4° Adresse principale.