Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue Art. 4
I. - (Annulé)
II. - Les dispositions de l'article 2 sont applicables aux candidats :
- à la rentrée universitaire 2020 pour les mentions de licence professionnelle.
III. - (Annulé)
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-06-07