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Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue · Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie

Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue Art. 4

In KraftAmtlicher Text

I. - (Annulé)

II. - Les dispositions de l'article 2 sont applicables aux candidats :

- à la rentrée universitaire 2020 pour les mentions de licence professionnelle.

III. - (Annulé)

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-06-07