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Arrêté du 4 avril 2020 portant abrogation de l'arrêté du 21 · Arrêté du 4 avril 2020 portant abrogation de l'arrêté du 21 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité allouée au président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 4 avril 2020 portant abrogation de l'arrêté du 21 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La secrétaire générale du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.