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Arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires f · Arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19

Arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires f Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.