Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 po · Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est

Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 po Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.