Arrêté du 6 avril 2020 fixant la répartition budgétaire et l · Arrêté du 6 avril 2020 fixant la répartition budgétaire et les taux d'aides unitaires pour l'année 2020 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques

Arrêté du 6 avril 2020 fixant la répartition budgétaire et l Art. 7

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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.