Arrêté du 9 avril 2020 portant approbation d'une délibératio · Arrêté du 9 avril 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant les délibérations nos B78/2019, B79/2019, B1/2020, B2/2020 et B4/2020 afin de tenir compte des obligations législatives relatives à la gestion de la crise issue du covid-19 applicables aux licences autorisant l'exercice de la pêche du bar dans les zones Nord et golfe de Gascogne

Arrêté du 9 avril 2020 portant approbation d'une délibératio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 9 avril 2020 portant approbation d'une délibératio Art. 1