Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 Art. 1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020
Art. 3, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
II. - Le I est applicable aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les articles qu'il modifie.
Verweist auf
- Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 Art. 10
- Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 Art. 3
- Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 Art. 4
- Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 Art. 5
- Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 Art. 6
- Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 Art. 7
- Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 Art. 8
- Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 Art. 9
- Const. Art. 74