Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 1
4. Titre Ier : RECOURS À LA VISIOCONFÉRENCE ET AUX MOYENS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES POUR L'ORGANISATION DES VOIES D'ACCÈS ET DES DÉLIBÉRATIONS DE JURYS ET INSTANCES DE SÉLECTION
5. Art. 2
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Chapitre Ier : Recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès
9. Art. 5
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 9-1
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Chapitre II : Recours à la visioconférence et aux moyens de communication électronique pour l'organisation des délibérations des jurys et instances de sélection
20. Art. 14
21. Chapitre III : Dispositions transitoires
22. Art. 15
23. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ADAPTATION DES ÉPREUVES, À L'UTILISATION DES LISTES COMPLÉMENTAIRES ET AUX CONDITIONS GÉNÉRALES REQUISES POUR CONCOURIR
24. Art. 16
25. Art. 17
26. Art. 18
27. Art. 19
28. Art. 20
29. Art. 21
30. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONTINUITÉ DE L'ORGANISATION DES VOIES D'ACCÈS PENDANT LA CRISE SANITAIRE NÉE DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
31. Art. 22
32. Art. 23
33. Art. 24
34. Art. 25
35. Art. 26
36. Art. 27
37. Art. 28