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Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes · Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes

Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes Art. 8-2

Chapitre III bis : Modalités de déclaration et de paiement

In KraftAmtlicher Text

Les paiements de la taxe sont souscrits par voie électronique.

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  • En vigueur depuis le 2022-04-01