Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 a · Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 a Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.