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Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 19 · Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 19 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.