Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carb Art. 3

La répartition des budgets carbone par grands secteurs, arrondis à 1 Mt CO2eq près, est la suivante :

Emissions historiques réalisées

(en Mt CO2eq) - années de référence

Emissions annuelles moyennes pour la période

(en Mt CO2eq)

1990

2005

2015

2e budget carbone (2019-2023)

3e budget carbone

(2024-2028)

4e budget carbone

(2029-2033)

Secteurs relevant du système communautaire d'échange de quotas d'émissions (hors aviation civile)

-

-

100

97

80

66

Secteurs non couverts par le marché d'échange de quotas d'émissions (hors aviation civile)

-

-

353

321

274

229

Aviation civile domestique

-

-

5

5

5

4

Tous secteurs confondus (hors UTCATF)

546

553

458

422

359

300

Secteur UTCATF (Utilisation des Terres, Changements d'Affection des Terres et Foresterie)

-26

-48

-41

-39

-38

-42

Tous secteurs confondus (avec UTCATF)

-

-

417

383

320

258

Les émissions relevant du système communautaire d'échange de quotas s'entendent au titre du périmètre couvert par cet instrument pour la période 2013-2020, hors aviation civile.

Les émissions historiques sont issues de l'inventaire sectoriel SECTEN d'avril 2018.