Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'exam · Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'exam Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et à compter de la session 2022 du baccalauréat professionnel.