Arrêté du 10 avril 2020 portant création d'un traitement aut · Arrêté du 10 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative du personnel militaire de l'armée de l'air dénommé « EPERVIER »

Arrêté du 10 avril 2020 portant création d'un traitement aut Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active jusqu'à la fin de la cinquième année suivant la radiation des cadres ou des contrôles des personnes concernées avant suppression définitive.