Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Titre Ier : ÉVALUATION DES RISQUES ET DOCUMENTATION OBLIGATOIRE
5. Art. 4
6. Titre II : ACTEURS DE LA PRÉVENTION ET INSTANCES DE CONCERTATION
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Titre III : MÉDECINE DE PRÉVENTION
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Titre V : CONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES
14. Art. 11
15. Art. 13
16. Titre VI : RESTAURATION
17. Art. 14
18. Titre VII : NETTOYAGE DES LOCAUX
19. Art. 15
20. Art. 16
21. Annexes
22. Art. Annexe I
23. Art. Annexe II