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Décret n° 2020-477 du 25 avril 2020 complétant le décret n° · Décret n° 2020-477 du 25 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-477 du 25 avril 2020 complétant le décret n° Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'article 11 du décret du 23 mars 2020 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.