Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du c · Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique sur le littoral » pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu des zones de baignade situées en milieu naturel ouvertes gratuitement au public

Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du c Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude prévue au paragraphe 6 de l'arrêté du 19 févier 2014 susvisé délivrés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prorogée pour une durée de six mois.