Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux a · Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux a Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour son application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références à la Fédération française de tir ou à son président peuvent être remplacées par la référence à la fédération sportive territoriale compétente en ce domaine ou à son président, en application des dispositions applicables localement.