Arrêté du 14 février 2020 portant application au corps des i · Arrêté du 14 février 2020 portant application au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 14 février 2020 portant application au corps des i Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions

et d'expertise en euros

Groupe de fonctions

Administration centrale, établissements

et services assimilés

Services déconcentrés, établissements, enseignement

et services assimilés

Groupe 1

42 305

38 021

Groupe 2

37 485

33 737

Groupe 3

30 000

28 000

Groupe 4

26 000

24 000

Verweist auf

Arrêté du 14 février 2020 portant application au corps des i Art. 3