FR · Arrêté du 29 avril 2020 portant approbation d'une délibérati

Arrêté du 29 avril 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant délégation aux CRPMEM de la fixation des dates de validité des licences de pêche à pied octroyées pour les campagnes 2019-2020 et 2020-2021 afin de tenir compte des dispositions législatives relatives à la gestion de la crise issue du covid-19

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