Arrêté du 17 avril 2020 délimitant la nouvelle zone nucléair Art. 2

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 122/86 en date du 6 août 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.