FR · Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période lim
Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 1
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 2
- Chapitre II : Dépôt des candidatures
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre III : Procédure de sélection
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre IV : Titularisation
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 11
- Chapitre II : Dépôt des candidatures
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre III : Procédure de sélection
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Chapitre IV : Titularisation
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 21
- Chapitre II : Dépôt des candidatures
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Chapitre III : Procédure de sélection
- Art. 25
- Art. 26
- Chapitre IV : Titularisation
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34