Arrêté du 4 mai 2020 fixant la nature et le format des donné Art. 2

Les données d'identification du recrutement sont :

- le nom de l'autorité organisatrice du recrutement ;

- le type de fichier envoyé ;

- l'identifiant unique du recrutement par l'autorité organisatrice du recrutement ;

- le libellé du recrutement ;

- l'année de session du recrutement ;

- la nomenclature utilisée pour la codification du grade de recrutement ;

- le code du grade de recrutement ;

- le libellé du grade de recrutement ;

- la voie d'accès du recrutement ;

- le caractère mutualisé du recrutement ;

- la modalité d'organisation territoriale du recrutement ;

- le libellé de la zone d'affectation du recrutement ;

- le numéro de session du recrutement ;

- le caractère réservé à certains publics du recrutement ;

- le libellé de la spécialité du recrutement ;

- le numéro NOR de l'arrêté d'ouverture du recrutement.