Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 201 · Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.