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Arrêté du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fi · Arrêté du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Arrêté du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Après les mots : « police nationale » sont insérés les mots : « et le secrétaire général du ministère de l'intérieur » ;

2° Les mots : « est chargé » sont remplacés par les mots : « sont chargés ».