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Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 · Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 21 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux prescriptions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

Verweist auf

  • Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 Art. 2
  • Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 Art. 3
  • Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 Art. 4
  • Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 Art. 5
  • Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 Art. 6
  • Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 Art. 7
  • Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 Art. 8