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Arrêté du 11 mai 2020 accordant la garantie de l'Etat à un p · Arrêté du 11 mai 2020 accordant la garantie de l'Etat à un prêt octroyé par les établissements BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Crédit Lyonnais à Castorama France SAS et Brico Dépôt SAS en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 11 mai 2020 accordant la garantie de l'Etat à un p Art. 6

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.