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Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance · Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.