Arrêté du 11 mai 2020 portant adaptation des dispositions re Art. 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux cadets de la République option police nationale, de la 15e promotion, affectés à compter du 1er juin 2020 en qualité de policier adjoint.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2025-01-30