Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire de Art. 3
En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 06/15 « Plants de rosier de jardin » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 17 mars 2020 et pour les produits mis en culture et ceux destinés à la commercialisation en label rouge en 2020 :
- Au chapitre « C-22 Tableau comparatif entre le produit courant de comparaison et le produit candidat au label rouge » :
La disposition :
«
Dates de mise en vente par le producteur
- (…)
- Rosier cultivé en pot :
Début des ventes de printemps du rosier cultivé en conteneur au plus tôt le 15 mars suivant la récolte et jusqu'au 30 juin de cette même année.
(…)
»
est remplacée par :
«
Dates de mise en vente par le producteur
- (…)
- Rosier cultivé en pot :
Début des ventes de printemps du rosier cultivé en conteneur au plus tôt le 15 mars suivant la récolte et jusqu'au 31 août de cette même année.
(…)
».
- Au chapitre « C23 - 3.b/ “Rosier raciné, cultivé au moins 3 mois en pot” (pour le conteneur) » :
La disposition :
« - mis en vente par le producteur :
- Pour les ventes de printemps : à partir du 15 mars de l'année suivant la récolte jusqu'au 30 juin de la même année. »
est remplacée par :
« - mis en vente par le producteur :
- Pour les ventes de printemps : à partir du 15 mars de l'année suivant la récolte jusqu'au 31 août de la même année. »
- Au chapitre « E-49 Commercialisation des plants de rosier » :
La disposition :
« La mise en vente de printemps des plants de rosiers label rouge cultivés en pot débute le 15 mars de l'année suivant la récolte jusqu'au 30 juin de la même année. »
est remplacée par :
« La mise en vente de printemps des plants de rosiers label rouge cultivés en pot débute le 15 mars de l'année suivant la récolte jusqu'au 31 août de la même année. »