Arrêté du 11 mai 2020 portant extension des règles de commer · Arrêté du 11 mai 2020 portant extension des règles de commercialisation édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL Arrêté du 11 mai 2020 portant extension des règles de commer Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt