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Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une · Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXES

ANNEXE I

I. - Liste des départements relevant du premier groupe mentionné à l'article 3 du présent décret :

Aisne

Ardennes

Aube

Bas-Rhin

Bouches-du-Rhône

Corse-du-Sud

Côte-d'Or

Doubs

Drôme

Essonne

Eure-et-Loir

Haute-Corse

Haute-Marne

Haute-Saône

Haute-Savoie

Haut-Rhin

Hauts-de-Seine

Jura

Loire

Marne

Mayotte

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Moselle

Nièvre

Nord

Oise

Paris

Pas-de-Calais

Rhône

Saône-et-Loire

Seine-et-Marne

Seine-Saint-Denis

Somme

Territoire de Belfort

Val-de-Marne

Val-d'Oise

Vosges

Yonne

Yvelines

II. - Liste des départements relevant du second groupe mentionné à l'article 4 du présent décret :

Ain

Allier

Alpes-de-Haute-Provence

Alpes-Maritimes

Ardèche

Ariège

Aude

Aveyron

Calvados

Cantal

Charente

Charente-Maritime

Cher

Corrèze

Côtes-d'Armor

Creuse

Deux-Sèvres

Dordogne

Eure

Finistère

Gard

Gers

Gironde

Guadeloupe

Guyane

Haute-Garonne

Haute-Loire

Haute-Vienne

Hautes-Alpes

Hautes-Pyrénées

Hérault

Ille-et-Vilaine

Indre

Indre-et-Loire

Isère

La Réunion

Landes

Loir-et-Cher

Loire-Atlantique

Loiret

Lot

Lot-et-Garonne

Lozère

Maine-et-Loire

Manche

Martinique

Mayenne

Morbihan

Orne

Puy-de-Dôme

Pyrénées-Atlantiques

Pyrénées-Orientales

Sarthe

Savoie

Seine-Maritime

Tarn

Tarn-et-Garonne

Var

Vaucluse

Vendée

Vienne