FR · Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période li
Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Art. 1
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 2
- Chapitre II : Conditions et dépôt des candidatures
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre III : Procédure de sélection
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre V : Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachement
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 16
- Chapitre II : Conditions et dépôt des candidatures
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Chapitre III : Procédure de sélection
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Chapitre V : Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachement
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 31
- Chapitre II : Conditions et dépôt des candidatures
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Chapitre III : Procédure de sélection
- Art. 35
- Art. 36
- Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Chapitre V : Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachement
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- Art. 45
- Art. 46
- Art. 47
- Art. 48