Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la création d'une signalisati Art. 5
L'article 11 de la première partie « Généralités » est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa du 1 du B est complété par les mots suivants : « et pour les mentions de distances figurant sur les panneaux XCE45. » ;
2° Le paragraphe F est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le choix de la hauteur des caractères utilisés pour les mentions fixes du panneau XCE45, suit les règles de composition énoncées à l'article 83 pour les panneaux de type D. »
Verweist auf
- Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la création d'une signalisati Art. 11
- Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la création d'une signalisati Art. 83