Arrêté du 12 mai 2020 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 12 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du personnel civil et militaire dénommé « Base de pilotage des viviers » Arrêté du 12 mai 2020 portant création d'un traitement autom Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt