Arrêté du 15 mai 2020 fixant le montant des droits à acquitt Art. 1

Dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue aux articles D. 612-1 et suivants du code de l'éducation, les candidats à l'admission aux études d'audioprothèse, d'orthophonie et d'orthoptie s'acquittent de droits dont le montant s'élève à 80 euros.

Les élèves ou étudiants bénéficiaires d'une bourse sont exonérés du paiement de ces droits.