Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 13 mai 2020 relatif à l'aménagement des rendez-vou · Arrêté du 13 mai 2020 relatif à l'aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale réalisés au titre de l'année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 13 mai 2020 relatif à l'aménagement des rendez-vou Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.