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Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cyné · Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cyné Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent de ce permis, le montant des redevances cynégétiques est diminué de moitié pour s'établir en conséquence ainsi qu'il suit :

redevance cynégétique nationale annuelle

25,30 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

17,62 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

12,51 €

redevance cynégétique départementale annuelle

25,30 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

17,62 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

12,51 €

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2026-04-03