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Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des · Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des Art. 24

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du chapitre II du titre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Les autres dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la publication du présent décret.

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