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Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 · Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.