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Décret n° 2020-601 du 19 mai 2020 adaptant et étendant à cer · Décret n° 2020-601 du 19 mai 2020 adaptant et étendant à certaines collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme

Décret n° 2020-601 du 19 mai 2020 adaptant et étendant à cer Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.