Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniq Art. 5
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement
A compter du 1er janvier 2022, le même décret est ainsi modifié :
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001
Art. 2, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : AVANCEMENT.
Verweist auf
- Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniq Art. 10
- Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniq Art. 11
- Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniq Art. 2