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Arrêté du 27 mai 2020 portant modification de la liste des a · Arrêté du 27 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (diagnostic biologique de l'infection par le SARS-CoV-2)

Arrêté du 27 mai 2020 portant modification de la liste des a Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.