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Décret n° 2020-644 du 27 mai 2020 fixant la date du second t · Décret n° 2020-644 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et portant convocation des électeurs

Décret n° 2020-644 du 27 mai 2020 fixant la date du second t Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application de l'article R. 208 du code électoral, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).